Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d'une part par SYSTAANDCO ci-après dénommé « Maktaba des Systas » et gérant le site www.maktaba-des-systas.fr et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet maktaba-des-systas.fr dénommée ci-après « l'acheteur ».
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.maktaba-des-systas.fr – ces conditions ne concernent, à titre exclusif, que les personnes physiques non commerçantes.
En validant une commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sur le site sont des livres religieux, des jeux éducatifs et autres produits pour enfants, adolescents et jeunes adultes. Chaque produit est accompagné d'une description.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de votre commande, nous vous en informons par e-mail et vous proposons un remboursement ou un produit de substitution.
2. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Maktaba des Systas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de l'adresse de livraison et du poids des articles commandés, et sont précisés lors de la finalisation de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
3. Commande
Pour passer une commande, l'utilisateur doit suivre le processus d'achat en ligne, ajouter les produits souhaités à son panier, et valider la commande. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail à l'utilisateur.
Maktaba des Systas se réserve le droit de refuser toute commande d'un client en cas de litige existant ou pour toute autre raison légitime, notamment en cas de défaut de paiement.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
4. Paiement et sécurisation
Les paiements sur notre site sont traités via Shopify Paiement, un service sécurisé et fiable. Toutes les transactions sont cryptées grâce à des protocoles de sécurité avancés, garantissant la confidentialité de vos données bancaires. Maktaba des Systas n'a accès à aucune donnée bancaire liée aux transactions effectuées sur le site. En cas de fraude ou de paiement suspect, nous vous recommandons d'informer immédiatement votre banque ainsi que Maktaba des Systas.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée lors de la commande. Maktaba des Systas livre en France et à l'international via Relais Colis, Mondial Relais, Chronopost ou Colissimo.
Les délais de livraison sont accrus et indiqués lors de la commande. Maktaba des Systas ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, intempéries, etc.).
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, vous devez nous contacter par e-mail à maktaba.des.systas@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et dans leur emballage. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de commande.
7. Retour et remboursement
En cas de retour conforme aux conditions de notre Politique de Retour, nous procéderons au remboursement du produit dans un délai de 7 à 10 jours après réception des articles retournés. Les frais de livraison ne sont pas remboursables, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de commande.
Les produits endommagés, ouverts, ou usés ne seront ni repris ni remboursés.
8. Garantie
Les produits vendus sur Maktaba des Systas bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles du Code de la consommation et du Code civil.
Si un produit livré présente un défaut de conformité ou un vice caché, vous pouvez nous le retourner et demander son remplacement ou son remboursement.
9. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Elles sont utilisées pour traiter vos achats, améliorer nos services, et ne sont partagées qu'avec notre partenaire de confiance, Shopify (gestionnaire du site). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
10. Responsabilité
Maktaba des Systas ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits, ni de toute perte d’exploitation, de bénéfices ou de données.
De plus, nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, nous ne pouvons être tenue responsable de l'inexécution de la commande en cas de force majeure, telle que définie par la législation en vigueur (grèves, catastrophes naturelles, etc.).
11. Modification des CGV
Maktaba des Systas se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
13. Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre commande, vous pouvez nous contacter par e-mail à maktaba.des.systas@gmail.com .